Détails Convention Médicale

La convention qui encadre les rapports entre les médecins et l’Assurance maladie depuis le 1er janvier 2012 vise à récompenser l’efficience des cabinets médicaux au travers de 29 indicateurs. La plupart sont évalués directement par l’Assurance maladie en rapprochant les remboursements d’actes et de prescriptions des objectifs. Quelques indicateurs concernent ou mettent en jeu le système d’information du cabinet médical. Les règles de gestion ont été diffusées dans le courant du mois de janvier 2012.

Voici celles qui concernent les indicateurs impliquant les logiciels de Prokov Éditions.

Les indicateurs d’organisation


Tenue du dossier médical informatisé avec saisie de données cliniques

(75 points)


Règle : Les données cliniques comprennent a minima les données de suivi clinique prises en compte dans les indicateurs déclaratifs de pratique clinique (TA, résultat du dosage d’HbA1c et LDL cholestérol)…

Réponse : MédiStory en version 3 (07/2002) répond à cette définition grâce à sa biométrie qui permet de recueillir de manière structurée et diachronique ce qui se mesure et se calcule.

Il vous appartient d’organiser la collecte et l’intégration des les données requises dans la biométrie.

Préparez-vous à fournir une facture d’achat ou de mise à jour. Attention, Prokov Éditions ne délivrera pas de duplicata.


Utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription certifié

(50 points)


Règle : le logiciel n’est pas certifié au 31/12/2011, mais l’éditeur engage une démarche de certification, […], le dépôt de la demande est effectué par l’éditeur avant le 31/03/2012, […] la rémunération sera proratisée à compter de la date d’acquisition si la certification est obtenue en 2012.

Réponse : MédiStory en version 3.4 (10/2011), accompagné de la BCB ou de Vidal, se conforme au référentiel exigé.

Il vous appartient de fournir une facture d’achat ou de mise à jour de MédiStory 3.4 et de votre abonnement à la BCB. Attention, Prokov Éditions ne délivrera pas de duplicata.

Une seconde procédure de certification sera nécessaire pour le pharmaco-correcteur que Prokov Éditions et Vidal élaborent de concert. Le dossier de candidature a été considéré comme recevable par l’organisme certificateur le 30 mars 2012.


Informatique permettant de télétransmettre et d’utiliser des téléservices
(75 points)


Règle : le médecin doit remplir les deux conditions de l’indicateur et peut, pour cela, disposer de deux équipements distincts.

Réponse télétransmission : ExpressVitale est conforme à cette exigence depuis sa version 4.6 (01/2007).

Il vous appartient d’atteindre le quota requis de feuilles de soin électroniques.

Réponse téléservices : MédiStory intègre les téléservices «Historique des remboursements» et «Déclaration du médecin traitant» pour un accès direct depuis le dossier médical. D’autres téléservices de l’Assurance Maladie sont accessibles sur Mac par le navigateur Firefox. Le délégué de l’Assurance Maladie est formé à son installation.

Il vous appartient de vous connecter, le plus vite possible, à un téléservice pour mériter l’indicateur.


Élaboration d’une synthèse annuelle par le médecin traitant pour ses patients
(150 points)


Règle : pour 2012, la synthèse annuelle doit pouvoir être éditée avant le 31/12/2012 par le médecin, pour le suivi médical de ses patients. Le contenu est défini ainsi : état civil, coordonnées du médecin traitant, antécédents personnels utiles, principales constantes, traitements en cours et pathologies, faits marquant et propositions thérapeutiques.

Réponse : MédiStory depuis sa version 3, est doté d’un mécanisme de synthèse qui permet de rassembler des informations éparses du dossier en un texte.

Il vous appartient d’élaborer le modèle de synthèse conforme à l’attente de l’Assurance Maladie en fonction de vos habitudes de tenue des dossiers. Aucun contrôle ne semble défini.

Indicateurs de suivi

des pathologies chroniques

Plusieurs indicateurs résultent de la déclaration par le médecin de la répartition des patients suivis pour une affection chronique selon un marqueur biologique. Résultats du dosage de l’HbA1c inférieurs à 8,5% et à 7,5%; du dosage du LDL inférieurs à 1,5 g/l et à 1,3 g/l, de la mesure de pression artérielle.

Réponse : Prokov Éditions a enrichi MédiStory version 3.4 d’une fonction de calcul de ces indicateurs le 31/10/2012. Elle est disponible sur le bureau sous le nom « Indicateurs ». Un petit paramétrage est nécessaire pour lui apprendre votre manière de distinguer les dossiers dont vous êtes le médecin traitant et le nom des variables de biométrie où vous reportez méthodiquement HbA1c, cholestérol LDL, pressions artérielles systolique et diastolique. Les patients souffrant de diabète de type II ou d’hypertension sont détectés à partir du codage de leur profil ou des prescriptions appropriées. Une analyse des dossiers détermine alors les indicateurs et donne accès aux dossiers retenus pour leur calcul. La déclaration devrait se faire par une rubrique de l’Espace Pro ouverte tout au long des mois de décembre et janvier.

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